Conditions générales VOF Crescendo (ci-après dénommée C), Bolwerk Noord 53, 4611 DR Bergen op Zoom, NL KVK : 67816037 BTW n° : NL 0085718480

1. Offres et établissement de contrats.
– Les prix mentionnés sur le site internet de C. peuvent être modifiés par C.
– Un contrat est conclu lorsque C a reçu le montant dû et le formulaire.
– Un ordre d’achat ne peut être envoyé à C qu’en utilisant un formulaire de commande situé sur le site web.

2. Garantie.
– Une garantie de 5 ans est fournie sur le SkiBootFix, ce qui signifie un remplacement immédiat en cas de panne. Les frais d’expédition sont à la charge de C. 
– Les autres biens sont soumis à une période de garantie à convenir.

3.   Paiement
– Les commandes seront livrées dès réception du paiement intégral, sauf accord contraire.
– Pour les livraisons sur facture, le délai de paiement est de 10 jours au plus tard à compter de la date de la facture. C se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé (partiel) si, à son avis, le montant de la commande le justifie.
– Si l’acheteur n’a pas rempli son obligation de paiement à l’échéance, il est immédiatement en défaut sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Dans ce cas, l’acheteur est responsable de tous les dommages subis et à subir par C.

4. Maintien du titre de propriété.
– Tout ce qui est livré par C reste la propriété de C et peut être réclamé à tout moment dans la mesure où cela n’a pas encore été payé.

5. Livraison et délais de livraison.
– Les délais de livraison spécifiés par C s’appliqueront en tant qu’obligations à respecter, sauf accord exprès et écrit contraire.
– Les délais de livraison indiqués par C commencent à courir lorsque le formulaire de commande dûment rempli a été reçu par C et que les obligations de paiement ont été remplies.
– Une fois que les produits à livrer sont remis à l’acheteur à leur destination, le risque de ces produits est transféré à l’acheteur.
– Si l’acheteur demande la livraison de produits d’une manière autre que la manière habituelle, C est en droit de facturer à l’acheteur les coûts supplémentaires qui y sont associés.
– Les marchandises reçues doivent être vérifiées par le destinataire dès leur réception pour s’assurer de leur qualité, de leur intégralité et de tout dommage éventuel et, le cas échéant, être signalées par écrit dans les 24 heures suivant la réception. L’acheteur et le vendeur se consultent alors pour trouver une solution appropriée.
– Si, pour une raison quelconque, l’acheteur n’est pas satisfait des produits livrés par C, il a le droit de renvoyer les produits concernés, dans un emballage approprié, dans un délai de 10 jours après l’achat. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. C créditera le prix d’achat à l’acheteur dans les 10 jours.

6. Obligations et responsabilités générales.
– C n’accepte aucune responsabilité pour une utilisation incorrecte par l’acheteur du bien vendu . À l’exception des obligations découlant de la garantie, C n’est jamais tenu de verser une quelconque indemnité à l’acheteur et/ou à d’autres personnes, sauf s’il y a intention ou négligence grave de la part du vendeur.
– L’acheteur est tenu d’indemniser C pour toutes les réclamations de tiers.

7.   Force majeure
– Si C ne peut pas remplir ses obligations en raison d’un cas de force majeure, ces obligations seront suspendues pendant la durée du cas de force majeure.
– Si la situation de force majeure a duré 14 jours, l’acheteur a le droit de résilier tout ou partie du contrat par déclaration écrite avec le droit au remboursement du montant payé par l’acheteur.

8.   Droit et traités applicables.
– Les transactions conclues avec C sont régies par le droit néerlandais et le tribunal de la province de Zélande-Brabant occidental est compétent pour prendre connaissance de la demande.
– Ces conditions remplacent les conditions générales déposées précédemment auprès du KVK Breda.

Créé le 19/12/2021 à Bergen op Zoom, NL, déposé à Breda au KVK le 19/12/2021

Crescendo v.o.f, skibootfix.com

Coordonnées du bureau principal :
Bolwerk Noord 53
4611 DR Bergen op Zoom
Hollande
CHAMBRE DE COMMERCE : 67816037
N° de TVA NL 00857184805B01